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Aides au raccordement

Gabor Molnar Unsplash

Selon que votre bâtiment est un immeuble d’habitation collectif ou abrite des activités tertiaires, son raccordement au réseau du Chauffage Urbain de Grenoble-Alpes Métropole est éligible à deux types d’aide (non cumulables) :

OFFRE "COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES"

Qu’est-ce que l’opération "Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires" proposée par le Chauffage Urbain ?

Un nouveau dispositif intitulé « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires » est applicable au 1er janvier 2021 sur le réseau de Chauffage Urbain de Grenoble-Alpes Métropole. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation, au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Zoom sur le dispositif Coup de Pouce

Les Certificats d'Economie d'Energie

Suite à l’arrêté sur le “Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires” paru en mai 2020, l’état vient de mettre en place le “Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires” afin d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à sortir des modes de chauffage fossiles “peu performants” en permettant de bonifier plusieurs opérations standardisées du dispositif Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Pour rappel, les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie par des clients finaux (“les bénéficiaires”).

Ce nouveau “Coup de Pouce”, effectif depuis le 20 mai, concerne les opérations CEE standardisées portant sur les bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

En savoir +

Qui est concerné ?

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de cette offre.

Le tertiaire dans le bâtiment correspond aux bâtiments occupés par les activités du secteur tertiaire (commerces, bureaux, santé, enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR - cafés/hôtels/restaurants -, et tous les E.R.P - établissements destinés à recevoir du public.

Conditions de l'offre

Ce nouveau dispositif a pour objectif d’accélérer le changement d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires vers des solutions plus performantes et vertueuses.

  • Raccordement au réseau de chaleur alimenté à près de 80 % d’EnR&R
  • Jusqu'à 4 fois plus de CEE valorisés
  • Engagez les travaux dès que possible et avant le 31 décembre 2021
  • Achevez les travaux avant le 31 décembre 2022

Montant de l'aide

Raccordez-vous au réseau de Chauffage Urbain de Grenoble-Alpes Métropole avant le 31 décembre 2021 et multipliez par 4 les CEE si votre chaufferie fonctionne actuellement au fioul ou au charbon, ou par 3 si elle fonctionne au gaz.

Énergie de départ
Valorisation des CEE

Fioul ou charbon

 x4

Gaz

 x3

Faire ma demande de prime

Comment la prime "Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires" est-elle calculée ?

Pour un bâtiment de 1 000 m², le montant de CEE normalement attribué est d’au moins 1 000 € et s’élève jusqu’à 8 000 €, la bonification porte ces montants jusqu’à 4 000 € et 32 000 €.

Le montant de base peut dépendre de :

  • la zone géographique
  • la surface chauffée
  • la typologie du bâtiment
  • la performance du système installé
  • la puissance du système installé
Par exemple un bâtiment scolaire de 600 m² qui change sa chaudière fioul pour un raccordement à un réseau de chaleur vertueux peut faire valoriser son action avec des CEE bonifiés pour un montant d’environ 3 700 €.  

OFFRE "COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS"

Raccordez votre immeuble d’habitation collectif au réseau du Chauffage Urbain de la Métropole grenobloise, en profitant de notre offre « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels ».

Qui est concerné ?

Tous les ménages propriétaires ou locataires des copropriétés, ainsi que les gestionnaires de bâtiments résidentiels sociaux, peuvent bénéficier de cette offre.

Conditions de l'offre

Ce nouveau dispositif a pour objectif d’inciter au changement d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels pour des solutions plus performantes et vertueuses sur le plan environnemental :

  • Raccordement au réseau de chaleur alimenté à près de 80 % par des énergies renouvelables et de récupération
  • Engagez les travaux dès que possible et avant le 31 décembre 2021
  • Achevez les travaux avant le 31 décembre 2022

Montant de la prime

Le raccordement au réseau de Chauffage Urbain en remplacement d’une chaudière en fin de vie peut faire l’objet d’une aide financière d’un montant minimum de 450 € TTC par logement.
Pour en savoir plus, découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur le portail du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : economie.gouv.fr

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D'autres travaux sont éligibles

Le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation, par les solutions de chauffage suivantes :

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique.

Zoom sur le dispositif Coup de Pouce

La Compagnie de Chauffage a signé la charte d’engagement “Coup de pouce Chauffage”, mise en
place par le gouvernement à travers le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE – Arrêté ministériel du 31 décembre 2018).
Les obligations de la Compagnie de Chauffage en tant que fournisseur d’énergie nous poussent à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

"FONDS CHALEUR" DE L'ADEME

Cette aide a pour objectif de faciliter le remplacement de chaudières collectives (logements ou locaux professionnels) fonctionnant au gaz ou au fioul par une solution plus respectueuse de l’environnement.

Comment bénéficier de l’aide financière de l'Ademe pour le raccordement au réseau de Chauffage Urbain ?

Grâce au « Fonds chaleur » géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il est possible de bénéficier d’une aide pour financer les travaux de raccordement au Chauffage Urbain. En fonction des caractéristiques du projet, cette aide peut atteindre 100 % du droit de raccordement.
Aucune avance n’est nécessaire, le montant de l’aide est automatiquement déduit du montant de la facture.
Cette aide financière n’est pas cumulable avec l’offre « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » proposée pour le raccordement de bâtiments tertiaires.

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