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Aides au raccordement

Gabor Molnar Unsplash

Selon que votre bâtiment est un immeuble d’habitation collectif ou abrite des activités tertiaires, son raccordement au réseau du Chauffage Urbain de Grenoble-Alpes Métropole est éligible à deux types d’aide (non cumulables) :

OFFRE "COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES"

Qu’est-ce que l’opération "Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires" proposée par le Chauffage Urbain ?

Cette offre est proposée dans le cadre de la massification, sous la dénomination « Coup de Pouce », du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), engagée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2019. Elle est applicable depuis le 20 mai 2020.

Elle a pour objectif, par l’attribution d’une aide financière versée par la Compagnie de Chauffage, d’inciter les consommateurs finaux à rénover les moyens de chauffage de leur logement, notamment pour ne plus utiliser de sources d’énergie fossiles (charbon, fioul et gaz).

Qui est concerné ?

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire sont éligibles à cette aide.

Par « bâtiment du secteur tertiaire », il faut comprendre les bâtiments abritant des activités du secteur tertiaire tels que : bureaux, commerces, établissements de santé et d’enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, cafés/hôtels/restaurants, et tous les établissements destinés à recevoir du public.

Conditions de l'offre

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention : l’offre Coup de Pouce doit être contractualisée avec la Compagnie de Chauffage avant la signature du devis des travaux.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles à l’aide financière « coup de pouce chauffage bâtiments tertiaires » concernent le remplacement d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation, au profit :

1. D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération tel que le réseau du Chauffage Urbain de la métropole grenobloise, géré par la Compagnie de Chauffage et disponible sur le territoire des communes de Grenoble, Échirolles, St-Martin-d’Hères, Eybens, Le Pont de Claix, La Tronche et Gières.

2. Ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipement ne consommant ni charbon, ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

2.1.    d’une chaudière collective à haute performance énergétique (HPE), conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102 ;

2.2.    d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 ;

2.3.    d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140.

2.4.    d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141.

2.5.    d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

Montant de l'aide financière

L’offre « coup de pouce chauffage bâtiments tertiaires » institue des bonifications des volumes des certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée. Ainsi ces volumes sont multipliés par les coefficients donnés dans le tableau suivant.

  En remplacement d'une chaudière gaz non performante En remplacement d'une chaudière charbon ou fioul non performante
Raccordement à un réseau de chaleur x 3 x 4
Chaudière collective HPE (gaz) Non éligible x 2
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau x 3 x 4
Pompe à chaleur à absorption ou à moteur gaz de type air/eau ou eau/eau x 1,3 x 2
Chaudière collective biomasse x 3 x4

Optimisez vos économies d’énergie grâce à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.

La rénovation de vos moyens de chauffage doit être complétée par des travaux d’isolation thermique de vos murs, toitures, planchers bas, de remplacement de vos fenêtres et portes-fenêtres anciennes par des fenêtres et portes-fenêtres en double ou triple vitrage, de rénovation du système de ventilation ainsi que par une optimisation de la conduite de vos installations de chauffage (régulation, programmation, désembouage et équilibrage, etc.).

Pour en savoir plus, prenez contact avec un conseiller du réseau FAIRE. Ce service vous propose un accompagnement gratuit pour l’amélioration du confort de votre logement et vous renseigne sur tous les dispositifs existants d’aides financières. Dans la métropole grenobloise, contactez le service Info Énergie de l'Isère, à Saint-Martin-d’Hères, au 04 76 14 00 10 ou par mail à infos@infoenergie38.org.

 

 

Zoom sur le dispositif Coup de Pouce

Les Certificats d'Economie d'Energie

Suite à l’arrêté sur le “Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires” paru en mai 2020, l’état vient de mettre en place le “Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires” afin d’inciter les acteurs du secteur tertiaire à sortir des modes de chauffage fossiles “peu performants” en permettant de bonifier plusieurs opérations standardisées du dispositif Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Pour rappel, les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie par des clients finaux (“les bénéficiaires”).

Ce nouveau “Coup de Pouce”, effectif depuis le 20 mai, concerne les opérations CEE standardisées portant sur les bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

En savoir +

Pour plus d’informations sur le dispositif Coup de Pouce :

OFFRE "COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS"

Raccordez votre immeuble d’habitation collectif au réseau du Chauffage Urbain de la Métropole grenobloise, en profitant de notre offre « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels ».

Qu’est-ce que l’opération "Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels" proposée par le Chauffage Urbain ?

Cette offre est proposée dans le cadre de la massification, sous la dénomination « Coup de Pouce », du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), engagée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au début de l’année 2019.

Elle a pour objectif, par l’attribution d’une aide financière versée par la Compagnie de Chauffage, d’inciter les consommateurs finaux à rénover les moyens de chauffage de leur logement, notamment pour ne plus utiliser de sources d’énergie fossiles (charbon, fioul et gaz).

Qui est concerné ?

Tous les ménages, propriétaires (occupants ou bailleurs) ou locataires d’un logement en copropriété, ainsi que les gestionnaires de bâtiments résidentiels sociaux.

Les montants des aides financières sont différenciés en fonction du niveau de revenus : les ménages modestes (dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond variable suivant la composition du ménage : cf. tableau ci-dessous) bénéficient d’une aide plus importante.

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds* de revenus pour un ménage modeste
1 19 074 €
2 27 896 €
3 33 547 €
4 39 192 €
5 44 860 €
Par personne supplémentaire + 5 651 €

*Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Conditions de l'offre

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Attention : l’offre Coup de Pouce doit être contractualisée avec la Compagnie de Chauffage avant la signature du devis des travaux.

Pour quels travaux ?

1. Le raccordement au réseau du chauffage urbain de la métropole grenobloise, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation.

Le bâtiment raccordé doit exister depuis plus de deux ans et ne jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau (CCIAG).

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur (police d’abonnement au service public du chauffage urbain) mentionnant :

  • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur;
  • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement

2. La mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau, en remplacement d’une chaudière indivisuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation. Ne sont pas concernées les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire.

L’installation doit être réalisée par un professionnel titulaire du signe de qualité RGE.

L’efficacité énergétique saisonnière de la PAC (ηs), selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température
  • 126% pour les PAC basse température.

La facture, en tant que preuve de la réalisation de l’opération, mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ; l’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

3. La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles :

  • non étanches (type B) sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel, ou
  • étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel, ou
  • non étanches (type B) sur un conduit de type VMC gaz.

Le bâtiment concerné est de type résidentiel collectif existant, disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux, dont les conduits existants d’évacuation des produits de combustion sont incompatibles avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion dans un conduit de fumée individuel existant, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres, raccordement à la chaudière inclus.

Dans le cas de la mise en place de conduits individuels d’évacuation des produits de combustion pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant, les conduits individuels sont installés simultanément et en réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz, VMC gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

La preuve de réalisation de l'opération mentionne :

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion dans un conduit de fumée individuel existant, la mise en place d'un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé (raccordement de la chaudière compris) ;
  • Dans le cas de la mise en place de conduits individuels dans un conduit collectif existant, la mise en place simultanée de conduits individuels d’évacuation des gaz de combustion, avec leurs marques et références, pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant et en réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace ;
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz, VMC gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Montant de l'aide financière

  Raccordement au réseau de chaleur de la Métropole grenobloise Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de la combustion
Ménages dits modestes 700 € TTC 4 000 € TTC 700 € TTC
Autres ménages 450 € TTC 2 500 € TTC 450 € TTC

L’aide « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Optimisez vos économies d’énergie grâce à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.

La rénovation de vos moyens de chauffage doit être complétée par des travaux d’isolation thermique de vos murs, toitures, planchers bas, de remplacement de vos fenêtres et portes-fenêtres anciennes par des fenêtres et portes-fenêtres en double ou triple vitrage, de rénovation du système de ventilation ainsi que par une optimisation de la conduite de vos installations de chauffage (régulation, programmation, désembouage et équilibrage, etc.).

Pour en savoir plus, prenez contact avec un conseiller du réseau FAIRE. Ce service vous propose un accompagnement gratuit pour l’amélioration du confort de votre logement et vous renseigne sur tous les dispositifs existants d’aides financières. Dans la métropole grenobloise, contactez le service Info Énergie de l'Isère, à Saint-Martin-d’Hères, au 04 76 14 00 10 ou par mail à infos@infoenergie38.org.

Zoom sur le dispositif Coup de Pouce

La Compagnie de Chauffage a signé la charte d’engagement “Coup de pouce Chauffage”, mise en place par le gouvernement à travers le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE – Arrêté ministériel du 31 décembre 2018).
Les obligations de la Compagnie de Chauffage en tant que fournisseur d’énergie nous poussent à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Pour plus d’informations sur le dispositif Coup de Pouce :

"FONDS CHALEUR" DE L'ADEME

Cette aide a pour objectif de faciliter le remplacement de chaudières collectives (logements ou locaux professionnels) fonctionnant au gaz ou au fioul par une solution plus respectueuse de l’environnement.

Comment bénéficier de l’aide financière de l'Ademe pour le raccordement au réseau de Chauffage Urbain ?

Grâce au « Fonds chaleur » géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il est possible de bénéficier d’une aide pour financer les travaux de raccordement au Chauffage Urbain. En fonction des caractéristiques du projet, cette aide peut atteindre 100 % du droit de raccordement.
Aucune avance n’est nécessaire, le montant de l’aide est automatiquement déduit du montant de la facture.
Cette aide financière n’est pas cumulable avec l’offre « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » proposée pour le raccordement de bâtiments tertiaires.

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