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Coup de Pouce Chauffage
Coup de pouce Chauffage pour les Bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
La Compagnie de Chauffage participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par le Ministère de la Transition écologique dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Cette opération a pour objectif d’inciter, grâce à des aides financières, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage fonctionnant au charbon, fioul ou gaz, au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ce qui est le cas du réseau de chaleur de la métropole grenobloise).
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Chauffage » ?
Les propriétaires et gestionnaires des bâtiments existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux, du secteur :
- Tertiaire ;
- Résidentiel collectif : syndicats de copropriétés et bailleurs sociaux. Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété, le syndicat attaché à la copropriété doit être immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au « Coup de pouce Chauffage » concernent (conditions cumulatives) :
- Le remplacement d’équipements de chauffage,
- Fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
Ces équipements doivent être remplacés :
- Par un raccordement au réseau de chaleur de la métropole grenobloise (réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération).
Les travaux éligibles mentionnés ci-dessus doivent respecter les critères techniques et les exigences exposés dans leurs fiches d’opérations standardisées respectives :
| Références des fiches d’opérations standardisées | ||
| Type de bâtiments | Résidentiel | Tertiaire |
| Raccordement au Chauffage Urbain | BAR-TH-137 | BAT-TH-127 |
Pour quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide financière est basé sur la valorisation de l’économie d’énergie produite par le remplacement de l’équipement existant par un équipement éligible. Le niveau de l’économie réalisée est forfaitaire. Son mode de calcul est exposé dans les fiches d’opérations standardisées éditées pour chaque type de travaux d’économies d’énergie. Il est exprimé en MWh cumac (MWh cumulés actualisés : MWhc). Chaque MWhc économisé est validé par un Certificat d’Économies d’Énergie (noté CEE).
Ainsi, chaque opération d’économie d’énergie standardisée génère un certain nombre de CEE.
Dans le cadre du "Coup de pouce Chauffage des Bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", afin d’en encourager les actions, ce nombre de CEE est bonifié par une formule de calcul plus avantageuse que celle de la fiche standardisée.
| Bâtiments résidentiels collectifs de plus de 2 ans | ||
| Type de travaux |
Nombre de CEE valorisable pour le remplacement d’une chaudière |
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| Raccordement réseau de chaleur |
N : nombre de logements
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Bâtiments secteur tertiaire de plus de 2 ans |
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| Type de travaux |
Nombre de CEE valorisable pour le remplacement d’une chaudière |
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| Raccordement réseau de chaleur |
S : surface chauffée
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L’aide financière de la Compagnie de Chauffage au titre du « Coup de pouce Chauffage » est calculée de la manière suivante :
Aide ≥ Nombre de CEE x valorisation EMMY (registre national des CEE) x 0,5
La valorisation EMMY correspond à la moyenne sur les six derniers mois du prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE. L’évolution mois par mois de ce prix est disponible sur le site Emmy.
Le « Coup de pouce Chauffage » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre des CEE.
En revanche, il est cumulable avec d’autres aides financières : éco-prêt à taux zéro, aide « MaPrimRénov ». En savoir plus grâce au réseau France Rénov', le service public de la rénovation énergétique.
Comment en bénéficier ?
Pour un raccordement au réseau de chaleur de la Métropole grenobloise, adressez votre demande d’étude de faisabilité à : projet.raccordement@cciag.fr. Nous étudierons non seulement la faisabilité technique du raccordement de votre bâtiment mais, le cas échéant, nous vous ferons une proposition financière incluant le « Coup de pouce Chauffage ».
Économies d’Énergie : pour aller plus loin dans la performance énergétique
Le remplacement des équipements existants de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, par des installations plus performantes et moins émettrices de gaz à effet de serre, ne constitue pas la seule opération qu’il est possible d’entreprendre dans un bâtiment, résidentiel ou tertiaire, pour en augmenter les performances énergétiques afin d’en diminuer la facture et l’empreinte énergétiques ainsi que l’impact sur le climat.
Il est ainsi particulièrement pertinent de :
- renforcer l’isolation de l’enveloppe du bâtiment (murs extérieurs, toiture, plancher bas, fenêtres et portes-fenêtres) ;
- optimiser le système de ventilation pour conserver un bon niveau de renouvellement de l’air intérieur, tout en limitant les débits d’air extraits (ventilation hygroréglable) et/ou récupérant la chaleur de l’air extrait (ventilation double fux) ;
- désembouer et rééquilibrer le réseau de distribution secondaire (conduites reliant les moyens de production de chaleur aux émetteurs) ;
- mettre en place des pompes à débit variable, des robinets thermostatiques ;
- installer une régulation (en fonction de la température extérieure) et une programmation (réduits de nuit) du chauffage.
Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique (que faire ? dans quel ordre ? selon quelles préconisations techniques ? grâce à quelles aides ou accompagnement financiers ?), vous pouvez vous appuyer sur le réseau France Rénov'. Dans la métropole grenobloise, il est représenté par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la grande région grenobloise (ALEC). Le site de l’Agence de la Transition énergétique est également riche d’informations pertinentes (ADEME).