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Coup de Pouce Chauffage
Coup de pouce Chauffage pour les Bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
La Compagnie de Chauffage participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par le Ministère de la Transition écologique et la Cohésion des territoires et celui de la Transition énergétique, par Arrêté du 12 juillet 2022, dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
Cette opération a pour objectif d’inciter, grâce à des aides financières bonifiées, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire peu performants, fonctionnant au charbon, fioul ou gaz, au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ce qui est le cas du réseau de chaleur de la métropole grenobloise ou, en cas d’impossibilité d’un tel raccordement, de la mise en place d’équipements ne consommant ni charbon ni fioul.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Chauffage » ?
Les propriétaires et gestionnaires des bâtiments existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux, du secteur :
- Tertiaire ;
- Résidentiel collectif : syndicats de copropriétés et bailleurs sociaux. Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété, le syndicat attaché à la copropriété doit être immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Selon quel calendrier ?
Les travaux concernés sont ceux dont la date d’engagement est comprise entre le 15 septembre 2022 et le 31 décembre 2025 et dont la date d’achèvement est antérieure au 1er janvier 2027.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au « Coup de pouce Chauffage » concernent (conditions cumulatives) :
- Le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (chaudières en particulier),
- Fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz,
- Non performants (c’est-à-dire autres qu’à condensation).
Ces équipements doivent être remplacés :
- Prioritairement par un raccordement au réseau de chaleur de la métropole grenobloise (réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération) ;
- En cas d’impossibilité de raccordement, par :
- Une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
- Une chaudière collective biomasse.
Les travaux éligibles mentionnés ci-dessus doivent respecter les critères techniques et les exigences exposés dans leurs fiches d’opérations standardisées respectives :
| Références des fiches d’opérations standardisées | ||
| Type de bâtiments | Résidentiel | Tertiaire |
| Raccordement au Chauffage Urbain | BAR-TH-137 | BAT-TH-127 |
| PAC collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | BAR-TH-150 | BAT-TH-140 |
| Chaudière collective biomasse | BAR-TH-165 | BAT-TH-157 |
Pour quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide financière est basé sur la valorisation de l’économie d’énergie produite par le remplacement de l’équipement existant peu performant par un équipement éligible plus performant. Le niveau de l’économie réalisée est forfaitaire. Son mode de calcul est exposé dans les fiches d’opérations standardisées éditées pour chaque type de travaux d’économies d’énergie. Il est exprimé en MWh cumac (MWh cumulés actualisés : MWhc). Chaque MWhc économisé est validé par un Certificat d’Économies d’Énergie (noté CEE).
Ainsi, chaque opération d’économie d’énergie standardisée génère un certain nombre de CEE.
Dans le cadre du "Coup de pouce Chauffage des Bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", afin d’en encourager les actions, ce nombre de CEE est bonifié : soit par une formule de calcul plus avantageuse que celle de la fiche standardisée (cas des raccordements à un réseau de chaleur), soit par application d’un coefficient multiplicateur, fonction de la source initiale d’énergie (cas des PAC et des chaudières biomasse).
| Bâtiments résidentiels collectifs de plus de 2 ans | ||
| Type de travaux |
Nombre de CEE valorisable pour le remplacement d’une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant… |
|
| … au charbon ou au fioul | … au gaz | |
| Raccordement réseau de chaleur |
N : nombre de logements
|
|
| PAC collective à absorption | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-150) x 2 | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-150) x 1,3 |
| Chaudière biomasse collective | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-165) x 4 | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-165) x 3 |
|
Bâtiments secteur tertiaire de plus de 2 ans |
||
| Type de travaux |
Nombre de CEE valorisable pour le remplacement d’une chaudière autre qu’à condensation fonctionnant… |
|
| … au charbon ou au fioul | … au gaz | |
| Raccordement réseau de chaleur |
S : surface chauffée
|
|
| PAC collective à absorption | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-140) x 2 | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-140) x 1,3 |
| Chaudière biomasse collective | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-157) x 4 | (Nombre CEE / fiche BAR-TH-157) x 3 |
L’aide financière de la Compagnie de Chauffage au titre du « Coup de pouce Chauffage » est calculée de la manière suivante :
Aide ≥ Nombre de CEE x valorisation EMMY (registre national des CEE) x 0,5
La valorisation EMMY correspond au prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE, au dernier mois connu. L’évolution mois par mois de ce prix est disponible sur le site Emmy.
Le « Coup de pouce Chauffage » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre des CEE.
En revanche, il est cumulable avec d’autres aides financières : TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro, aide « MaPrimRénov ». En savoir plus grâce au réseau France Rénov', le service public de la rénovation énergétique.
Comment en bénéficier ?
Pour un raccordement au réseau de chaleur de la Métropole grenobloise, adressez votre demande d’étude de faisabilité à : projet.raccordement@cciag.fr. Nous étudierons non seulement la faisabilité technique du raccordement de votre bâtiment mais, le cas échéant, nous vous ferons une proposition financière incluant le « Coup de pouce Chauffage ».
Pour les autres actions (PAC et chaudière biomasse), adressez-vous à commercial@cciag.fr afin que nous puissions étudier votre demande.
Économies d’Énergie : pour aller plus loin dans la performance énergétique
Le remplacement des équipements existants de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, par des installations plus performantes et moins émettrices de gaz à effet de serre, ne constitue pas la seule opération qu’il est possible d’entreprendre dans un bâtiment, résidentiel ou tertiaire, pour en augmenter les performances énergétiques afin d’en diminuer la facture et l’empreinte énergétiques ainsi que l’impact sur le climat.
Il est ainsi particulièrement pertinent de :
- renforcer l’isolation de l’enveloppe du bâtiment (murs extérieurs, toiture, plancher bas, fenêtres et portes-fenêtres) ;
- optimiser le système de ventilation pour conserver un bon niveau de renouvellement de l’air intérieur, tout en limitant les débits d’air extraits (ventilation hygroréglable) et/ou récupérant la chaleur de l’air extrait (ventilation double fux) ;
- désembouer et rééquilibrer le réseau de distribution secondaire (conduites reliant les moyens de production de chaleur aux émetteurs) ;
- mettre en place des pompes à débit variable, des robinets thermostatiques ;
- installer une régulation (en fonction de la température extérieure) et une programmation (réduits de nuit) du chauffage.
Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique (que faire ? dans quel ordre ? selon quelles préconisations techniques ? grâce à quelles aides ou accompagnement financiers ?), vous pouvez vous appuyer sur le réseau France Rénov'. Dans la métropole grenobloise, il est représenté par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la grande région grenobloise (ALEC). Le site de l’Agence de la Transition énergétique est également riche d’informations pertinentes (ADEME).