Devenir client

Accéder au réseau

George Becker - Pexels

Pour accéder au réseau de chaleur urbain, votre bâtiment doit être proche d'une zone de raccordement. La demande doit être effectuée par le gestionnaire du bâtiment (collectivité locale, syndic, bailleur social, entreprise...). Depuis le 1er juillet 2018, tous les bâtiments collectifs situés à proximité du réseau ont obligation d'être raccordés.

Abonné ou usager : quelle différence ?

L'abonné est celui qui signe le contrat d’abonnement avec la Compagnie de Chauffage et reçoit les factures. Il prend la décision de la mise en route et de l'arrêt du chauffage pour les bâtiments qu'il gère.
Le client « abonné » peut être :

  • Une collectivité locale pour ses bâtiments communaux (bibliothèques, mairies, musées, équipements sportifs, écoles …) ;
  • Les offices d’HLM publics ou privés (logements sociaux);
  • Les copropriétés (via les syndics) ;
  • Les établissements de santé (CHU, cliniques, hôpitaux…) ;
  • Les entreprises et industriels.

Les usagers sont les locataires ou propriétaires dont le logement – situé dans un bâtiment collectif – est chauffé par le réseau de chaleur urbain.

Classement et raccordement

Dans le but de favoriser les énergies renouvelables et de récupération, tout bâtiment collectif public ou privé, de type résidentiel, tertiaire ou industriel situé dans l’une des 7 communes desservies et dans un rayon de 150 m environ du réseau de chauffage urbain a pour obligation, depuis le 1er juillet 2018, d’être raccordé au réseau de Chauffage Urbain de Grenoble.

Les 7 communes desservies sont : Échirolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères. Découvrez si votre bâtiment est concerné en consultant les cartes détaillées.

Ont pour obligation d’être raccordé au réseau Chauffage Urbain de Grenoble :

  • Toute copropriété qui remplace son installation de chauffage collectif, si la puissance utilisée est supérieure à 100 kW (soit l'équivalent d'une copropriété d'une quinzaine de logements) ;
  • Tout bâtiment neuf, dont le permis de construire est déposé après le 1er juillet 2018 ;
  • Tout bâtiment existant qui fait l'objet d'une extension ou d'une surélévation supérieure à 150m² ou à 30 % de la surface existante ;
  • Tout bâtiment existant qui fait l'objet d'une rénovation énergétique telle que définit par la Règlementation Thermique « Globale », à savoir aujourd’hui si ces trois conditions sont remplies :
      • bâtiment de plus de 1 000 m²
      • Les travaux portent sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
      • Le montant prévisionnel de travaux est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment

En savoir plus

EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION

Le propriétaire ou la copropriété en infraction se verra appliqué une amende de 300 000 €.

 

Dérogations

Une dérogation peut être accordée si le propriétaire ou la copropriété fait la preuve que :

  • L'installation est alimentée à plus de 50 % (sur l'année) par de la chaleur produite à partir d'énergies renouvelables disponibles localement, mais ne pouvant être exploitées par le réseau ;

ou

  • Les caractéristiques techniques de la demande de chaleur sont incompatibles avec celles du réseau ;

ou

  • Les délais nécessaires au raccordement ou à la fourniture de chaleur sont incompatibles avec les besoins du bâtiment, sauf si l'exploitant du réseau de chaleur peut proposer une solution temporaire ;

ou

  • L'installation dispose d'une solution de chauffage plus avantageuse économiquement.

Pour déposer une demande de dérogation, remplir le formulaire situé en bas de cette page.