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Photo by Rachel Pfuetzner on Unsplash

Pour bien comprendre comment ça marche : qui signe le contrat ? Qui reçoit la facture ? Comment est-elle calculée ? ...

Contrat & Facture

Pour tous les bâtiments raccordés au réseau de chauffage urbain, la Compagnie de Chauffage contracte directement avec les responsables de la gestion des bâtiments : bailleurs sociaux, syndics de copropriété, propriétaires, etc.

Le contrat est établi sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations. Une facture mensuelle est établie pour la fourniture de chaleur et éventuellement d’eau chaude sanitaire à l’abonné. Celui-ci répercute ensuite ces coûts dans les charges des usagers (locataires ou propriétaires).

La facture est composée de :

  • De la part « consommation » (part R1) : Il s’agit de la part variable de la facture, elle peut être répartie de deux façons :
    • En fonction de la consommation de votre logement, grâce à un compteur individuel
    • En fonction des tantièmes que représente votre logement dans la copropriété si votre immeuble n’est pas équipé de compteur individuel ;
  • De la part « abonnement » (part R2) : elle se calcule en nombre d’Unité Forfaitaire de Facturation (UFF).
    Cette part fixe correspond aux frais d’exploitation du réseau, d’acheminement de la chaleur, de maintenance et de renouvellement des installations. Elle est répartie entre chaque logement en fonction des tantièmes que représente le logement dans la copropriété. 

Tarifs en cours

Au 1er SEPTEMBRE 2019

CONSOMMATION [R1] 

Tarifs réglementés hiver [R1h] : 47,24 €HT / MWh

OU

Tarifs réglementés été [R1e] : 35,55 €HT / MWh  

 x compteur 

ABONNEMENT [R2]

34,57 €HT/ UFF

Pour en savoir plus sur la tarification du Chauffage Urbain de Grenoble, téléchargez le document.

Pour aller plus loin

La puissance souscrite correspond à la puissance calorifique maximale que l’opérateur garantit pour satisfaire les besoins thermiques de l’abonné. L'UFF est une unité de compte qui sert au calcul de l'abonnement. Calculée en fonction de la moyenne des consommations annuelles, du profil de l'abonné, sa valeur est révisable tous les 3 ans afin de refléter les efforts réalisés par l'abonné en termes d'économies d'énergie.  Elle peut aussi être ajustée en cas de travaux d'économies d'énergie.

Travaux d'économies d'énergie : Si vous souhaitez isoler votre logement, pour économiser de l'énergie et améliorer votre confort, Grenoble-Alpes Métropole vous aide dans vos travaux de rénovation énergétique avec le dispositif Mur|Mur 2. Pour plus d'information rendez-vous sur le site de Grenoble-Alpes Métropole.

Le règlement de service regroupe les conditions techniques d’exploitation et précise les conditions d’abonnement au service public du réseau de chaleur. Ces conditions sont identiques pour l’ensemble des collectivités desservies. En savoir plus : règlement de service.